Politique de confidentialité
Capital & Innovation, pôle innovation et création d’entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence qui héberge le Fonds de Dotation CAAP INNOV’ECO et le Fonds d’Investissement CAAP CREATION, est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Se conformant au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et liberté, Capital & Innovation met ainsi en œuvre des mesures adaptées pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, à travers une organisation vous permettant d’obtenir une réponse à toute question relative au traitement des données vous concernant.
A travers cette politique de confidentialité, Capital & Innovation souhaite vous informer que lorsque vous naviguez sur son site et renseignez le formulaire de contact, Capital & Innovation est amené à recueillir, utiliser, et traiter vos données à caractère personnel.
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est CAAP INNOV‘ECO, Fonds de Dotation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, déclaré à la préfecture des Bouches du Rhône le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 17 janvier 2015, identifié au répertoire SIREN sous le numéro 818 612 640 et domicilié 25 Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence cedex 2.
2. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, sa date de naissance, etc.
3. Comment collectons-nous vos données personnelles et quels types de données sont traitées ?
Plusieurs types de données sont traitées et notamment :
- Les données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone portable et fixe
- Les données recueillies automatiquement (lorsque vous naviguez sur le site) : Votre adresse IP, Vos données de connexion (heure, appareils), les données concernant votre parcours de navigation sur notre site, etc. (Pour récolter ces informations, nous avons notamment recours aux cookies : pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre chapitre politique cookies) ;
- Les données transmises par des partenaires. Les partenaires avec qui nous travaillons pour vous proposer divers services peuvent nous transmettre des données personnelles vous concernant ;
- Les données issues d’appels ou contacts via différents canaux avec nos équipes opérationnelles peuvent être collectées.
4. Quelle est la durée de conservation des données ?
Vos données sont conservées durant toute la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité du traitement et les exigences légales ou réglementaires :
Pour CAAP INNOV’ECO :
- Pour les porteurs de projet bénéficiant d’un prêt d’honneur : vos données sont conservées 5 ans à compter du remboursement total du prêt.
- Pour les porteurs de projet bénéficiant d’une dotation : vos données sont conservées 10 ans à compter de la dotation.
- Pour les associations bénéficiant d’une subvention : vos données sont conservées 10 ans à compter de la dotation.
- Pour les prospects plus généralement : vos données sont conservées 3 ans
Pour CAAP CREATION :
- Pour les investissements dans les participations : vos données sont conservées 5 ans à compter du remboursement total du prêt.
- Pour les cessions de participations : vos données sont conservées 10 ans à compter de la dotation.
- Pour les prospects plus généralement : vos données sont conservées 3 ans
Les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
- Les données nécessaires en cas de réclamations ou contentieux éventuels en lien avec le contrat, les conventions : 5 ans
- Les données de connexion/interactions : 1 an
5. Quels sont les destinataires des données ?
Nous sommes susceptibles de partager des informations et pour différentes finalités avec nos équipes en interne, nos partenaires, ainsi qu’à différentes autorités lorsque cela résulte d’une obligation légale.
6. Comment sont sécurisées vos données ?
CAAP INNOV’ECO protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
7. Transfert des données
Aucune donnée n’est transférée hors de l’UE.
8. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
- Un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
- Un droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
- Un droit à la portabilité des données ;
- Un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple au siège de CAAP INNOV’ECO éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : 25 chemin des trois cyprès (CS70392) et identifié au répertoire SIREN sous le numéro 818 612 640.
Ou au référent à la protection des données sur l’adresse email suivante : capital.innovation@ca-alpesprovence.fr
En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en-tête du document. CAAP INNOV’ECO peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour respecter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
Une copie de la nouvelle politique confidentialité sera publiée sur le site internet, avec sa date d’entrée en vigueur.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la politique de confidentialité publiée afin de rester informé de tout changement.
10. Cookies
Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
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Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
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Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques
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AXEPTIO est l’outil de statistiques utilisé par Capital & Innovation. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
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